Permis de construire n° PC 05002718J0006 à Bacilly

Permis de construire

N° PC 05002718J0006

Ville de Bacilly · 50530

Bénéficiaire

COMMUNE DE BACILLY

Adresse du terrain

RUE DE MONTGERMONT BACILLY 50530

Date d'autorisation

15/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 21

Superficie du terrain

3010 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/07/2018

Ouverture du chantier27/05/2019

Achèvement des travaux21/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACILLY

SIRET21500027400013

SIREN215000274

Code postal50530

LocalitéBACILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBacilly (50027)

Code postal50530

AdresseRUE DE MONTGERMONT BACILLY 50530

ParcellesZY 21

Superficie terrain3010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.