Permis de construire
N° PC 05002718J0003
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
GAEC LES FRAICHES
Adresse du terrain
LES FRAICHES BACILLY 50530
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 86
Superficie du terrain
13983 m²
Surface locaux créée
1496 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/03/2018
Ouverture du chantier22/05/2018
Achèvement des travaux29/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FRAICHES
SIRET80481974600012
SIREN804819746
Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLES FRAICHES BACILLY 50530
ParcellesZM 86
Superficie terrain13983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée1496 m²
Surface agricole avant190 m²
Surface agricole créée1496 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.