Permis de construire n° PC 05002718J0001 à Bacilly

Permis de construire

N° PC 05002718J0001

Ville de Bacilly · 50530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 LE FOUGERAY BACILLY 50530

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 9

Superficie du terrain

12350 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier05/10/2018

Achèvement des travaux08/11/2019

👤Demandeur

Code postal50320

LocalitéLE GRIPPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBacilly (50027)

Code postal50530

Adresse16 LE FOUGERAY BACILLY 50530

ParcellesZT 9

Superficie terrain12350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface commerce avant253 m²

Surface commerce créée95 m²

Nombre de chambres4

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.