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Permis de construire
N° PC 05002716J0014
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE FOUGERAY BACILLY 50530
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 12
Superficie du terrain
30280 m²
Surface locaux créée
653 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/02/2017
Ouverture du chantier19/06/2017

👤Demandeur

Code postal50300
LocalitéVAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLE FOUGERAY BACILLY 50530
ParcellesZS 12
Superficie terrain30280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2006 m²
Surface locaux créée653 m²
Surface locaux démolie188 m²
Surface agricole avant2006 m²
Surface agricole créée653 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.