Permis de construire
N° PC 05002713J0017
Ville de Bacilly · 50530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA PASSEE BACILLY 50530
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 23 · ZN 55
Superficie du terrain
108000 m²
Surface locaux créée
1427 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/01/2014
Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

Code postal50530
LocalitéBACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBacilly (50027)
Code postal50530
AdresseLD LA PASSEE BACILLY 50530
ParcellesZN 23 · ZN 55
Superficie terrain108000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²
Surface locaux créée1427 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface agricole avant2280 m²
Surface agricole créée1427 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.