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Permis d'aménager
N° PA 05904213B0001
Ville de Bachy · 59830
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
RTE NATIONALE HAMEAU DE LAMBRISSART BACHY 59830
Date d'autorisation
10/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 588 · A 589 · A 590
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/06/2013
Ouverture du chantier13/07/2013
Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachy (59042)
Code postal59830
AdresseRTE NATIONALE HAMEAU DE LAMBRISSART BACHY 59830
ParcellesA 588 · A 589 · A 590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.