Permis d'aménager
N° PA 05904213B0002
Ville de Bachy · 59830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE HENRI POTTIER BACHY 59830
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 270 · ZC 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachy (59042)
Code postal59830
Adresse6 RUE HENRI POTTIER BACHY 59830
ParcellesZC 270 · ZC 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.