Permis d'aménager
N° PA 05904214B0001
Ville de Bachy · 59830
Bénéficiaire
LOGER HABITAT
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE BACHY 59830
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 489 · A 488 · A 487
Superficie du terrain
21677 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationLOGER HABITAT
SIRET33445611800028
SIREN334456118
Code postal59130
LocalitéLAMBERSART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachy (59042)
Code postal59830
AdresseROUTE NATIONALE BACHY 59830
ParcellesA 489 · A 488 · A 487
Superficie terrain21677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.