Permis d'aménager
N° PA 0590422500002
Ville de Bachy · 59830
Bénéficiaire
NORD TERRAIN
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE BACHY 59830
Date d'autorisation
10/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 593
Superficie du terrain
2574 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationNORD TERRAIN
SIRET84480199300016
SIREN844801993
Code postal59710
LocalitéPONT A MARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachy (59042)
Code postal59830
AdresseROUTE NATIONALE BACHY 59830
ParcellesA 593
Superficie terrain2574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.