Déclaration préalable de travaux n° DP 0590422300019 à Bachy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0590422300019

Ville de Bachy · 59830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BACHY

Adresse du terrain

413 RTE NATIONALE BACHY 59830

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 565

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2023

Ouverture du chantier22/03/2023

Achèvement des travaux23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACHY

SIRET21590042400049

SIREN215900424

Code postal59830

LocalitéBACHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBachy (59042)

Code postal59830

Adresse413 RTE NATIONALE BACHY 59830

ParcellesA 565

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux transformée62 m²

Surface publique avant62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.