Permis de construire
N° PC 05904221B0014
Ville de Bachy · 59830
Bénéficiaire
COMMUNE DE BACHY
Adresse du terrain
13 PL DE LA LIBERTE BACHY 59830
Date d'autorisation
21/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 357
Superficie du terrain
1061 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACHY
SIRET21590042400049
SIREN215900424
Code postal59830
LocalitéBACHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachy (59042)
Code postal59830
Adresse13 PL DE LA LIBERTE BACHY 59830
ParcellesA 357
Superficie terrain1061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant446 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.