Permis de construire n° PC 05904213B0012 à Bachy

Permis de construire

N° PC 05904213B0012

Ville de Bachy · 59830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BACHY

Adresse du terrain

10 RUE DU MARECHAL FOCH BACHY 59830

Date d'autorisation

16/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 535 · A 1452 · A 1352

Superficie du terrain

5958 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACHY

SIRET21590042400049

SIREN215900424

Code postal59830

LocalitéBACHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBachy (59042)

Code postal59830

Adresse10 RUE DU MARECHAL FOCH BACHY 59830

ParcellesA 535 · A 1452 · A 1352

Superficie terrain5958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant112 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.