Permis de construire n° PC 05904215B0014 à Bachy

Permis de construire

N° PC 05904215B0014

Ville de Bachy · 59830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 B ROUTE NATIONALE LOT N_3 BACHY 59830

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1383 · A 466

Superficie du terrain

864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier19/05/2016

Achèvement des travaux13/12/2016

👤Demandeur

Code postal59390

LocalitéTOUFFLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBachy (59042)

Code postal59830

Adresse31 B ROUTE NATIONALE LOT N_3 BACHY 59830

ParcellesA 1383 · A 466

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.