Permis de construire n° PC 05904212B0022 à Bachy

Permis de construire

N° PC 05904212B0022

Ville de Bachy · 59830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

72 CHEM DES DOUANIERS BACHY 59830

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 296P

Superficie du terrain

1062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal59830

LocalitéCYSOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBachy (59042)

Code postal59830

Adresse72 CHEM DES DOUANIERS BACHY 59830

ParcellesZC 296P

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée182 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.