Permis d'aménager
N° PA 06003814B0001
Ville de Bachivillers · 60240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 2 BACHIVILLERS 60240
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
W 188 · W 187
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal95650
LocalitéPUISEUX-PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBachivillers (60038)
Code postal60240
AdresseVOIE COMMUNALE N 2 BACHIVILLERS 60240
ParcellesW 188 · W 187
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.