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Permis de construire
N° PC 06003816T0008
Ville de Bachivillers · 60240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BACHIVILLERS
Adresse du terrain
BACHIVILLERS 60240
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 14
Superficie du terrain
1350 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACHIVILLERS
SIRET21600037200013
SIREN216000372
Code postal60240
LocalitéBACHIVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBachivillers (60038)
Code postal60240
AdresseBACHIVILLERS 60240
ParcellesA 14
Superficie terrain1350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface publique avant80 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.