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Permis de construire
N° PC 03103921P0002
Ville de Bachas · 31420
Bénéficiaire
COMMUNE DE BACHAS
Adresse du terrain
LES ENCLOS BACHAS 31420
Date d'autorisation
06/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 1
Superficie du terrain
2110 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/06/2024
Date d'autorisation06/05/2022
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACHAS
SIRET21310039900012
SIREN213100399
Code postal31420
LocalitéBACHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBachas (31039)
Code postal31420
AdresseLES ENCLOS BACHAS 31420
ParcellesWC 1
Superficie terrain2110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo187 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.