Permis de construire n° PC 03103917Y0001 à Bachas

Permis de construire

N° PC 03103917Y0001

Ville de Bachas · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA CHAPELLE DE MAILHO BLANC BACHAS 31420

Date d'autorisation

27/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 31 · WB 30 · WB 29

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/12/2017

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéBACHAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBachas (31039)

Code postal31420

AdresseRTE DE LA CHAPELLE DE MAILHO BLANC BACHAS 31420

ParcellesWB 31 · WB 30 · WB 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.