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Permis de construire
N° PC 03103915Y0001
Ville de Bachas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COULOMME BACHAS 31420
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 25
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
299 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt18/11/2015
Date d'autorisation02/03/2015
Ouverture du chantier18/11/2015
Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

Code postal45400
LocalitéSEMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBachas (31039)
Code postal31420
AdresseCOULOMME BACHAS 31420
ParcellesWC 25
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée299 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.