1. Accueil
  2. Cadastre Bachas
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 03103919P0001
Permis de démolir
N° PD 03103919P0001
Ville de Bachas · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 RUE DU PIC DU MIDI BACHAS 31420
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WB 46 · WC 45
Superficie du terrain
3690 m²
← Toutes les autorisations à Bachas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéBACHAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBachas (31039)
Code postal31420
Adresse66 RUE DU PIC DU MIDI BACHAS 31420
ParcellesWB 46 · WC 45
Superficie terrain3690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.