Permis de démolir n° PD 05904113K0001 à Bachant

Permis de démolir

N° PD 05904113K0001

Ville de Bachant · 59138

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Adresse du terrain

2 RUE D ARRAS BACHANT 59138

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 295

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bachant Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

SIRET37807214400033

SIREN378072144

Code postal59600

LocalitéMAUBEUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBachant (59041)

Code postal59138

Adresse2 RUE D ARRAS BACHANT 59138

ParcellesAB 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.