Permis de démolir
N° PD 05904119K0001
Ville de Bachant · 59138
Bénéficiaire
ICF NORD-EST SA D'HLM
Adresse du terrain
11 RUE DE FLANDRE BACHANT 59138
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 104
Superficie du terrain
541 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationICF NORD-EST SA D'HLM
SIRET30474783500615
SIREN304747835
Code postal75010
LocalitéPARIS 10EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBachant (59041)
Code postal59138
Adresse11 RUE DE FLANDRE BACHANT 59138
ParcellesAB 104
Superficie terrain541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.