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Permis de construire
N° PC 04601323B0003
Ville de Bach · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N_19 DE BONNEVIOLE A MO BACH BACH 46230
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 89
Superficie du terrain
3175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

Code postal71550
LocalitéROUSSILLON-EN-MORVAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBach (46013)
Code postal46230
AdresseRD N_19 DE BONNEVIOLE A MO BACH BACH 46230
ParcellesAN 89
Superficie terrain3175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.