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Permis de construire
N° PC 04601321A0002
Ville de Bach · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUDENAS BACH 46230
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 172
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBach (46013)
Code postal46230
AdresseLE COUDENAS BACH 46230
ParcellesAN 172
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.