Permis de construire n° PC 04601320A0005 à Bach

Permis de construire

N° PC 04601320A0005

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBELLES BACH 46230

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 212

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

Ouverture du chantier06/10/2020

Achèvement des travaux23/12/2021

👤Demandeur

Code postal45400

LocalitéFLEURY-LES-AUBRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

AdresseLES COMBELLES BACH 46230

ParcellesAM 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.