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Permis de construire
N° PC 04601319A0007
Ville de Bach · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COUDENAS BACH 46230
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 163 · AN 162
Superficie du terrain
10027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier10/09/2019

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéSAVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBach (46013)
Code postal46230
AdresseLE COUDENAS BACH 46230
ParcellesAN 163 · AN 162
Superficie terrain10027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.