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Permis de construire
N° PC 04601315A0002
Ville de Bach · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COLOMBIER BACH 46230
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 182 · AM 181 · AM 180
Superficie du terrain
2152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/04/2015
Date d'autorisation09/04/2015
Ouverture du chantier20/04/2015
Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBach (46013)
Code postal46230
AdresseLE COLOMBIER BACH 46230
ParcellesAM 182 · AM 181 · AM 180
Superficie terrain2152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.