Déclaration préalable de travaux n° DP 04601324B0001 à Bach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04601324B0001

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

ALLIET-FOUILLADE

Adresse du terrain

BACH BACH 46230

Date d'autorisation

11/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 52

Superficie du terrain

318 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/07/2024

👤Demandeur

DénominationALLIET-FOUILLADE

SIRET84507093700014

SIREN845070937

Code postal46230

LocalitéBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

AdresseBACH BACH 46230

ParcellesAN 52

Superficie terrain318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.