Déclaration préalable de travaux n° DP 04601323B0006 à Bach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04601323B0006

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN D ACCES PHOSPHATIERE CLOUP D AURAL BACH 46230

Date d'autorisation

19/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 15 · AP 13

Superficie du terrain

19205 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

AdresseCHEMIN D ACCES PHOSPHATIERE CLOUP D AURAL BACH 46230

ParcellesAP 15 · AP 13

Superficie terrain19205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.