Permis de construire n° PC 04601324B0001 à Bach

Permis de construire

N° PC 04601324B0001

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BACH

Adresse du terrain

4 ROUTE DE SAINT-JACQUES BACH BACH 46230

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 37

Superficie du terrain

198 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACH

SIRET21460013200010

SIREN214600132

Code postal46230

LocalitéBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

Adresse4 ROUTE DE SAINT-JACQUES BACH BACH 46230

ParcellesAN 37

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant148 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.