Permis de construire n° PC 04601322B0002 à Bach

Permis de construire

N° PC 04601322B0002

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

ENERGIE BACH

Adresse du terrain

PECH MEJO BACH 46230

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 142

Superficie du terrain

97019 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE BACH

SIRET91394755200018

SIREN913947552

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

AdressePECH MEJO BACH 46230

ParcellesAS 142

Superficie terrain97019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.