Permis de construire n° PC 04601321A0007 à Bach

Permis de construire

N° PC 04601321A0007

Ville de Bach · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BACH

Adresse du terrain

LE BOURG BACH 46230

Date d'autorisation

24/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 34

Superficie du terrain

650 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACH

SIRET21460013200010

SIREN214600132

Code postal46230

LocalitéBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBach (46013)

Code postal46230

AdresseLE BOURG BACH 46230

ParcellesAN 34

Superficie terrain650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.