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Permis de construire
N° PC 04601317A0002
Ville de Bach · 46230
Bénéficiaire
COMMUNE DE BACH
Adresse du terrain
RTE DE VAYLATS BACH 46230
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 34
Superficie du terrain
656 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier23/11/2017
Achèvement des travaux12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BACH
SIRET21460013200010
SIREN214600132
Code postal46230
LocalitéBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBach (46013)
Code postal46230
AdresseRTE DE VAYLATS BACH 46230
ParcellesAN 34
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface locaux transformée82 m²
Surface publique avant82 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.