Permis d'aménager n° PA 0450191300001 à Baccon

Permis d'aménager

N° PA 0450191300001

Ville de Baccon · 45130

Bénéficiaire

VAL DE LOIRE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DE LA BORDE BACCON 45130

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61 · L 72p · L 71p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationVAL DE LOIRE PROMOTION

SIRET50358553100018

SIREN503585531

Code postal45190

LocalitéBEAUGENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBaccon (45019)

Code postal45130

AdresseRUE DE LA BORDE BACCON 45130

ParcellesZC 61 · L 72p · L 71p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.