Déclaration préalable de travaux n° DP 05403913L0010 à Baccarat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05403913L0010

Ville de Baccarat · 54120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES TROIS FRERES CLEMENT BACCARAT 54120

Date d'autorisation

01/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 542

Superficie du terrain

132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Baccarat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

Code postal54122

LocalitéGLONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBaccarat (54039)

Code postal54120

Adresse13 RUE DES TROIS FRERES CLEMENT BACCARAT 54120

ParcellesAO 542

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.