Permis de construire n° PC 02500925D0003 à Aïssey

Permis de construire

N° PC 02500925D0003

Ville de Aïssey · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES COMBEAUX LOTISSEMENT L AUDEUX AISSEY 25360

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 77

Superficie du terrain

1057 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTREPOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAïssey (25009)

Code postal25360

AdresseRUE DES COMBEAUX LOTISSEMENT L AUDEUX AISSEY 25360

ParcellesZT 77

Superficie terrain1057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.