Permis de construire n° PC 02500920D0001 à Aïssey

Permis de construire

N° PC 02500920D0001

Ville de Aïssey · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA MAIRIE AISSEY 25360

Date d'autorisation

22/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 51

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéAISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAïssey (25009)

Code postal25360

Adresse5 RUE DE LA MAIRIE AISSEY 25360

ParcellesZL 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant178 m²

Surface habitable créée125 m²

Surface habitable issue de transfo707 m²

Surface habitable transformée178 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.