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Permis d'aménager
N° PA 02500922O0001
Ville de Aïssey · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE D'AISSEY
Adresse du terrain
CHEM RURAL DES COMBEAUX AU VILLAGE AISSEY 25360
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 64 · ZT 20
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022
Ouverture du chantier01/12/2023
Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AISSEY
SIRET21250009400017
SIREN212500094
Code postal25360
LocalitéAISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAïssey (25009)
Code postal25360
AdresseCHEM RURAL DES COMBEAUX AU VILLAGE AISSEY 25360
ParcellesZT 64 · ZT 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.