Permis de construire
N° PC 02500923D0002
Ville de Aïssey · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 GRANDE RUE AISSEY 25360
Date d'autorisation
03/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 136
Superficie du terrain
1306 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/03/2024

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéAISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAïssey (25009)
Code postal25360
Adresse10 GRANDE RUE AISSEY 25360
ParcellesZL 136
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.