Permis de construire
N° PC 02500920D0002
Ville de Aïssey · 25360
Bénéficiaire
GAEC BARBIER
Adresse du terrain
CORVEE VIE AUX CHATS AISSEY 25360
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 75 · ZP 23 · ZP 74
Superficie du terrain
54867 m²
Surface locaux créée
425 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BARBIER
SIRET40099147700011
SIREN400991477
Code postal25360
LocalitéAISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAïssey (25009)
Code postal25360
AdresseCORVEE VIE AUX CHATS AISSEY 25360
ParcellesZP 75 · ZP 23 · ZP 74
Superficie terrain54867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1691 m²
Surface locaux créée425 m²
Surface agricole avant1691 m²
Surface agricole créée425 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.