Permis de construire n° PC 02500919D0001 à Aïssey

Permis de construire

N° PC 02500919D0001

Ville de Aïssey · 25360

Bénéficiaire

GAEC BARBIER

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE AISSEY 25360

Date d'autorisation

03/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 20

Superficie du terrain

50610 m²

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/10/2019

Ouverture du chantier03/10/2019

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC BARBIER

SIRET40099147700011

SIREN400991477

Code postal25360

LocalitéAISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAïssey (25009)

Code postal25360

AdresseRUE DE LA COTE AISSEY 25360

ParcellesZP 20

Superficie terrain50610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole créée280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.