Permis de construire n° PC 02500914D0003 à Aïssey

Permis de construire

N° PC 02500914D0003

Ville de Aïssey · 25360

Bénéficiaire

EARL CRETIN

Adresse du terrain

2 RUE GRANDE AISSEY 25360

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 33 · ZO 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL CRETIN

SIRET80078593300014

SIREN800785933

Code postal25360

LocalitéAISSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAïssey (25009)

Code postal25360

Adresse2 RUE GRANDE AISSEY 25360

ParcellesZO 33 · ZO 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2178 m²

Surface locaux créée330 m²

Surface agricole avant2178 m²

Surface agricole créée330 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.