Permis d'aménager n° PA 06401016B0001 à Aïcirits-Camou-Suhast

Permis d'aménager

N° PA 06401016B0001

Ville de Aïcirits-Camou-Suhast · 64120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE

Adresse du terrain

VC N 1 SUHAST NORD AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64120

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 774 · C 773 · C 799

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'AMIKUZE

SIRET24640161600049

SIREN246401616

Code postal64120

LocalitéSAINT-PALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAïcirits-Camou-Suhast (64010)

Code postal64120

AdresseVC N 1 SUHAST NORD AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64120

ParcellesC 774 · C 773 · C 799

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.