Déclaration préalable de travaux n° DP 07902420H0019 à Azay-le-Brûlé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07902420H0019

Ville de Azay-le-Brûlé · 79400

Bénéficiaire

CC HAUT VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

LA CORBELIERE AZAY-LE-BRULE 79400

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 108

Superficie du terrain

2610 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

DénominationCC HAUT VAL DE SEVRE

SIRET20004199400399

SIREN200041994

Code postal79400

LocalitéSAINT-MAIXENT-L ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAzay-le-Brûlé (79024)

Code postal79400

AdresseLA CORBELIERE AZAY-LE-BRULE 79400

ParcellesAO 108

Superficie terrain2610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.