Permis de démolir n° PD 07902413S0001 à Azay-le-Brûlé

Permis de démolir

N° PD 07902413S0001

Ville de Azay-le-Brûlé · 79400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

21 RUE DU LOGIS LA BROUSSE AZAY-LE-BRULE 79400

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 650

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEVRE

SIRET24790065700013

SIREN247900657

Code postal79400

LocalitéAZAY-LE-BRULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneAzay-le-Brûlé (79024)

Code postal79400

Adresse21 RUE DU LOGIS LA BROUSSE AZAY-LE-BRULE 79400

ParcellesC 650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.