Permis d'aménager
N° PA 0170281900001
Ville de Aytré · 17440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Adresse du terrain
CLOS DE LA MOULINETTE AYTRE 17440
Date d'autorisation
29/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1 · AC 4 · AC 7
Superficie du terrain
280143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROCHELLE
SIRET21170300400013
SIREN211703004
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneAytré (17028)
Code postal17440
AdresseCLOS DE LA MOULINETTE AYTRE 17440
ParcellesAC 1 · AC 4 · AC 7
Superficie terrain280143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.