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Permis d'aménager
N° PA 0170281900002
Ville de Aytré · 17440
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Adresse du terrain
FIEF DU PAS SAULNIER AYTRE 17440
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 49 · AC 562 · AC 629
Superficie du terrain
21682 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
SIRET24170043400020
SIREN241700434
Code postal17086
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneAytré (17028)
Code postal17440
AdresseFIEF DU PAS SAULNIER AYTRE 17440
ParcellesAC 49 · AC 562 · AC 629
Superficie terrain21682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.