Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402417A0017
Ville de Ayse · 74130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VERS HONNAY AYSE 74130
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2591
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAyse (74024)
Code postal74130
AdresseVERS HONNAY AYSE 74130
ParcellesD 2591
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.