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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402416A0006
Ville de Ayse · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE D AYSE
Adresse du terrain
631 ROUTE DU STADE AYZE 74130
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2145
Superficie du terrain
25484 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AYSE
SIRET21740024100014
SIREN217400241
Code postal74130
LocalitéAYZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAyse (74024)
Code postal74130
Adresse631 ROUTE DU STADE AYZE 74130
Parcelles0D 2145
Superficie terrain25484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant271 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.