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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07402415A0004
Ville de Ayse · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
631 ROUTE DU STADE AYZE 74130
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2145
Superficie du terrain
25484 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéAYSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAyse (74024)
Code postal74130
Adresse631 ROUTE DU STADE AYZE 74130
Parcelles0D 2145
Superficie terrain25484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.